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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

58.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 58; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 19; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.

2013-03-31 Afficher le document à cette date

58.L’enlèvement des résidus verts et les résidus de la tonte de gazon d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire prévu à l’article 21 durant les périodes suivantes :

1°de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai;

2°de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.

Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 58; 2013, R.C.A.4V.Q. 72 , a. 19.

2012-01-01 Afficher le document à cette date

1°de la première à la dernière semaines complètes du mois de mai;

2°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.

Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 58.

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1°de la première à la dernière semaines complètes du mois de mai;

2°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.

Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 58.

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